CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 07 Juin 2026

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En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'avez pas l'intention d'accepter ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Article 1 : Description des Services

La Plateforme fournit une place de marché numérique et des services de mise en relation commerciale. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services sans préavis.

Article 2 : Création de Compte et Sécurité

  • Éligibilité : Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique de contracter dans votre pays de résidence pour créer un compte.
  • Exactitude : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
  • Confidentialité : Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion (mot de passe). Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous.

Article 3 : Politique d'Utilisation Acceptable

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser la Plateforme pour :

  • Violer les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales en vigueur.
  • Téléverser, partager ou diffuser des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager la Plateforme ou ses infrastructures.
  • Extraire des données de manière automatisée (scraping, data mining) sans notre autorisation écrite préalable.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

  • Notre Contenu : La structure globale de la Plateforme, les codes sources, les designs, logos, marques, textes et fonctionnalités graphiques sont la propriété exclusive de ASSWAKJOMLA LLC et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
  • Votre Contenu : En publiant du contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, afficher et traiter ces données uniquement pour les besoins du bon fonctionnement et de la promotion du service.

Article 5 : Responsabilité et Garantie

Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le service sera totalement exempt d'erreurs ou ininterrompu. Dans la mesure maximale permise par la loi, ASSWAKJOMLA LLC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, de données ou d'opportunités découlant de l'utilisation de la Plateforme.

Article 6 : Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte immédiatement et sans préavis en cas de violation des présentes CGU ou d'activités suspectes menaçant la sécurité de nos infrastructures.

Article 7 : Droit Applicable et Juridiction

Dans le cadre de ses activités opérationnelles au Maroc, la Plateforme s'engage à respecter les dispositions du droit marocain applicable, notamment la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. En cas de litige, l'Utilisateur résidant au Maroc peut saisir les juridictions marocaines compétentes. De manière générale, les présentes CGU demeurent régies par les lois des Émirats Arabes Unis, et tout litige non résolu localement sera soumis à la compétence des tribunaux de Dubaï.